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Délibérations

Délibérations

16 résultats pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion, pour la valeur "04/04/2019" du filtre Date de séance

Proposition de détermination du taux horaire de vacation des membres du collège de déontologie extérieurs à la fonction publique territoriale

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Schéma départemental de l'Autonomie 2019-2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'évolution des dispositifs de prise en charge des aides techniques, aménagement du logement et hébergement temporaire dans le cadre de l'APA

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’approbation des termes d’un projet de contrat de structure relatif à l’accès du Département aux webservices du répertoire opérationnel des ressources (annuaires des professionnels dans les domaines de la santé, du médicosocial et du social)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un règlement départemental du transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

La mise en œuvre du circuit territorial de l’emploi : les programmes d’actions en territoires pour l’emploi et l’inclusion

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

SDAGV - Proposition d'adoption du projet de Schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de 10 actions contre l'antisémitisme, le racisme et la haine

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adoption d'une nouvelle convention opérationnelle de partenariat et de financement en faveur de l'association Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) portant sur l'année 2019 et proposition d'attribution d'une subvention à cette association

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de plan d’actions en vue du déploiement de la stratégie départementale en faveur de la transition énergétique et écologique

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Démarche « Forêt d’Exception®» de la forêt indivise de HAGUENAU - Proposition d'approbation du Protocole d’accord et du Contrat de projet

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de création d'un fonds de secours à destination des associations Bas-rhinoises

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'adhésion du Département du Bas-Rhin à la TechnologieRegion KARLSRUHE (TRK)

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Contrat Départemental - Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création de la Maison des Aînés et des aidants de Sélestat

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'observations du Département sur le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rectification de la date d’échéance de la convention d'autorisation de financements complémentaires du Département dans le champ des filières agricoles

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 04/04/2019
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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